MENTIONS LÉGALES

 

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lesaray.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du Site web :
YASS
SAS au capital de 5.000 €
RCS LILLE 839 977 220
Siège social : 10, rue de l’arc, 59000 Lille (France)

Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 500.000 €
424 761 419 RCS ROUBAIX – TOURCOING
APE 6202 A
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX (France)
Directeur de la publication : Joseph Salloum

2. Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse www.lesaray.fr (ci-après désigné par le « Site LESARAY») par les internautes se connectant au site susnommé, (ci-après désigné par l’Utilisateur).
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site LESARAY sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site LESARAY est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site LESARAY est mis à jour régulièrement par la société YASS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le Site LESARAY s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible concernant l’ensemble de ses activités. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le Site LESARAY sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site LESARAY ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

La société YASS peut être amenée à mettre à la disposition de l’Utilisateur sur le Site LESARAY des contenus qu’il est autorisé à télécharger. En téléchargeant ou en utilisant ces contenus téléchargeables, l’Utilisateur s’engage à les utiliser pour son seul besoin personnel et privé, à titre gracieux et pour la durée légale de protection du droit d’auteur, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du contenu téléchargeable devra faire l’objet d’une autorisation expresse et d’une demande écrite auprès de la société Effigie.
La société YASS peut être amenée à mettre à disposition sur le site un espace destiné à accueillir des contenus des Utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, etc.

En publiant un contenu utilisateur sur le site, l’Utilisateur accorde par la présente une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale d’utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d’autres œuvres, distribuer ce contenu utilisateur (en tout ou en partie) sur tous médias (y compris, sans limitation).

L’Utilisateur autorise expressément à exploiter le contenu sur le Site LESARAY mais également sur des sites de tiers, et notamment sur les sites dits « réseaux sociaux » ou « communautaires ».

L’Utilisateur est informé et accepte que l’utilisation des réseaux sociaux est exclusivement gouvernée par les conditions d’utilisations établies par ces réseaux sociaux. Ainsi, l’Utilisateur est informé et accepte expressément que le Site LESARAY et l’Utilisateur sont liés, dans l’utilisation du contenu, par les termes établis par ces sites de tiers. Ainsi, la société YASS peut être tenue responsable de toute utilisation du contenu par nous-même ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des contenus.

L’Utilisateur fera de son affaire toute réclamation de tiers portant sur utilisation du contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Sans préjudice des stipulations ci-dessus, l’Utilisateur s’engage à avoir informé et obtenu l’accord de tous les ayants droits sur cette utilisation du contenu sur des sites internet de tiers tels que les réseaux sociaux.

L’Utilisateur est ainsi informé et accepte, confirme avoir informé et obtenu l’autorisation des ayants droits, que le contenu puisse faire l’objet d’une communication dite « virale » via ces sites internet de tiers et que la société YASS ne puisse être tenue responsable de tout recours d’un ayant droit à cet égard.

Les contenus utilisateurs que l’Utilisateur publie sur le Site LESARAY relève du choix de l’Utilisateur et de sa responsabilité exclusive. La société YASS se réserve le droit de retirer à tout moment tout contenu utilisateur manifestement illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte aux droits d’autrui ou ne respectant pas la législation en vigueur. Les Utilisateurs du Site LESARAY peuvent signaler à la société YASS tous contenus qui sembleront contraire à la législation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux principes énoncés aux présentes et/ou portant atteinte aux droits d’autrui.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site LESARAY ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site LESARAY. De plus, l’Utilisateur du Site LESARAY s’engage à accéder au Site LESARAY en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de la société YASS est illicite.
Tous les éléments du Site LESARAY sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société YASS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société YASS.
La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit pouvant être puni de trois (3) ans d’emprisonnement et de trois cent mille (300 000) euros d’amende. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq (5) ans d’emprisonnement et à cinq cent mille (500 000) euros d’amende.

6. Responsabilité

La société YASS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société YASS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects à l’utilisation du Site LESARAY.
Des espaces interactifs (espace contact, blog) sont à la disposition des Utilisateurs. La société YASS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société YASS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message ou un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ; message ou contenu publicitaires et promotionnels ou à politique, propagande, prosélytisme ou portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc.

La société YASS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur si celui-ci détourne l’espace de discussion de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ou afin de diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes

7. Données personnelles

En France, les données personnelles (les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » ; article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le Site LESARAY est déclaré à la CNIL sous le numéro suivant : 1840924 v 0
A l’occasion de l’utilisation du Site LESARAY, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site LESARAY, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En tout état de cause la société YASS ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site LESARAY. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site LESARAY ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site LESARAY n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site LESARAY.

8. Liens hypertextes et cookies

Le Site LESARAY contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société YASS. Cependant, la société YASS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site LESARAY est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant leur navigateur (informations disponibles sur www.cnil.fr, rubriques « mentions cookies »).

9. Droit applicable et attribution de juridiction

La langue du présent document est la langue française. Tout litige en relation avec l’utilisation du Site LESARAY est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents.